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Le 10 avril 2014 ont été publiées par le ministère de l’intérieur les statistiques estimées sur l’immigration extra européenne au 31 décembre 2013 :

  • les régularisations de clandestins (+51%),

  • les titres de séjour (+7%)

  • les visas : (+9%)

  • l’asile : (+14%)

  • la naturalisation des étrangers (+15%)

sont relancés par l’action de Manuel VALLS.

 

1 – La régularisation des clandestins1 : + 51%

 

Les régularisations2 de clandestins qui s’étaient élevées à 23.300 en 2012 bondissent à 35.200 (+12.000, soit +51%) en 2013.

 

Sous l’effet notamment de la circulaire du 28 novembre 2012 prise par le ministre de l’intérieur Manuel VALLS : octroi de titres de séjour aux étrangers en situation irrégulière parents d’enfants scolarisés (6.000 cas en 2013), aux conjoints clandestins d’une personne en situation régulière (2.000 cas en 2013), aux mineurs sans titre de séjour devenus majeurs (600 cas) au risque d’ouvrir ainsi de nouvelles filières d’immigration.

 

2 – Les titres de séjour3 : + 7%

 

La délivrance des premiers titres de séjours a augmenté de 7%, passant de 193.100 à 206.300 entre 2012 et 2013, franchissant la barre symbolique des 200.000 premiers titres accordés chaque année4.

Cette hausse est liée d’une part à l’augmentation du nombre des régularisations précédemment évoquée, d’autre part à la hausse du nombre des titres de séjour accordés aux étudiants étrangers extra-européens, qui passent de 58.857 en 2012 à 62.984 en 2013 ( + 4.000, soit +7%).

Une hausse du nombre des titres accordés aux étudiants étrangers extra européens à relier à nouveau directement, du propre aveu5 de Manuel VALLS, à son abrogation de la circulaire prise par son prédécesseur Claude Guéant le 31 mai 2011.

A cet égard il convient de rappeler, que cette immigration « estudiantine » n’est que partiellement provisoire puisqu’au moins un tiers de ces étudiants ne repartent pas à l’issue de leurs études6.

 

3 – Les visas : + 9%

Le nombre de visas7 accordés à des étrangers extra européens a cru de +8,8% en 2013 par rapport à 2012, pour s’élever à 2.515.000.

Le nombre des visas accordés poursuit une forte croissance depuis le « coup de frein » de 2009 qui avait vu leur nombre passer nettement sous la barre des 2 millions.

Il convient d’observer qu’en l’absence de comptage et de vérification du retour effectif à l’expiration du visa, une partie des titulaires de visas se maintiennent sur le territoire français et utilisent ce biais comme une filière d’immigration.

4 – L’asile : + 13,8%

En 2013, 11.4158 personnes se sont vues accorder le droit d’asile9, soit 13,8% de plus qu’en 2012 (10.028 cas).

Une hausse significative qui s’explique en partie par la hausse des demandes (+7,2% : près de 66.000 en 2013), mais surtout par la hausse bien plus que proportionnelle des décisions favorables rendues par l’OFPRA10 : 5.965 : +37,2%, qui démontre que depuis 2013 l’OFPRA, organisme public, examine avec une bienveillance fortement renouvelée les demandes qui lui sont soumises.

Les déboutés du droit d’asile sont plus de 54.000 en 2013. Il faut relever que les demandes étant faites par des personnes qui sont déjà sur le territoire français, une large partie des déboutés se maintiennent sur le territoire et basculent dans la clandestinité.

 

5 – Les naturalisations : + 15%

 

Les naturalisations11 ont augmenté de +15,5% (+6.700) en 2013 par rapport à 2012, passant de 43.067 à 49.757.

Cette hausse mise en oeuvre par du ministère de l’intérieur – puisqu’il s’agit d’acquisition de la nationalité française par décret – permet de compenser la baisse des acquisitions de la nationalité française par mariage (17.500 en 2013 au lieu de 22.400 en 2012), lesquelles résultent de décisions individuelles (on parle d’acquisition par déclaration) et de mesures prises par les gouvernements précédents pour lutter contre les mariages blancs.

Au total le nombre d’étrangers ayant acquis12 la nationalité française en 2013 augmente de 1,3%, passant de 96.088 en 2012 à 97.318.

6 – Conclusion :

Ainsi, au delà de la hausse significative des régularisations de clandestins dont la presse s’est fait l’écho, c’est l’ensemble des canaux de l’immigration extra européenne : titres de séjours, visas, droit d’asile, et de la naturalisation de ces étrangers qui ont été relancés par l’action de Manuel VALLS à la tête du ministère de l’intérieur, entre mai 2012 et mars 2014 et dont les effets se sont faits sentir dans les premières estimations statistiques publiées pour l’année 2013.

Rédigé en avril 2014

1 Il s’agit essentiellement d’extra européens puisque les citoyens des pays membres de l’Union Européenne n’ont pas besoin de titre de séjour en vertu des accords de libre circulation et libre établissement de leurs ressortissants.

2 Appelées « admission exceptionnelle au séjour » (Cf. titre 4 du document : L’admission au séjour – les titres de séjour), publication du ministère de l’intérieur – 10 avril 2014

3 Cf. titre 1 du document : L’admission au séjour – les titres de séjour, publication du ministère de l’intérieur – 10 avril 2014

4 Sur la période 2007-2012, le nombre de premiers titres accordés s’élevait en moyenne à environ 190 .000

5 Cf. p5 du 10ème rapport de la Direction générale des Etrangers en France, paru le 2 avril 2014, portant sur l’année 2013, direction appartenant au ministère de l’intérieur, Les précédents rapports étaient rédigés par le Comité interministériel pour le Contrôle de l’Immigration (CICI).

6 A défaut de comptabilisation systématique, l’étude INSEE « Immigrés et descendants d’immigrés en France », édition 2012, page 14, indique qu’un tiers des personnes ayant obtenu un premier titre de séjour étudiant en 2002 sont encore sur le territoire national en 2010, et bénéficient d’un autre titre de séjour essentiellement pour motif familial ou économique. On peut observer qu’un autre tiers avait quitté la France en 2003, moins d’un an après avoir obtenu ce premier titre étudiant, ou avait basculé dans la clandestinité : il pourrait s’agir en réalité et pour partie de “faux étudiants”

7 Cf. La délivrance des visas aux étrangers, publication du ministère de l’intérieur – 10 avril 2014

8 5.965 décisions favorables de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) auxquelles s’ajoutent 5.450 décisions favorables de la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile) devant laquelle les déboutés de l’OFPRA peuvent former un recours : soit au total 11.415 décisions d’octroi du droit d’asile en 2013.

9 Cf. Les demandes d’asile, publication du ministère de l’intérieur – 10 avril 2014

10 Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides

11 Cf. L’accès à la nationalité française, publication du ministère de l’intérieur – 10 avril 2014

12 Acquisitions par décret additionnées aux acquisitions de la nationalité française par déclaration

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