Le député Jacques Bompard a déposé le 21 janvier 2015 à l’Assemblée Nationale une proposition de loi de lutte contre l’immigration.

I – L’exposé des motifs indique notamment :

« L’angélisme en matière d’immigration, nourri par une philosophie humaniste dévoyée et les discours mensongers des associations antiracistes et autres officines de lutte contre les discriminations ou de défense des droits de l’homme, a en effet conduit le pays dans une impasse dangereuse : celle du remplacement de population et de son corollaire non moins tragique le changement de civilisation. »

II – Les mesures proposées sont regroupées en deux chapitres :

Le premier « vise à restreindre l’accès à la nationalité française et à élargir les motifs de déchéance de celle-ci. Il durcit les critères permettant d’accéder au territoire français. […] Pour cela, il redéfinit les modalités du droit d’asile, il modifie en profondeur la législation relative au regroupement familial actuellement en vigueur et réforme les conditions du droit au séjour. »

Le deuxième « regroupe des mesures diverses : il restreint l’accès à certaines aides, allocations et prestations sociales pour les étrangers et interdit certaines formes de pratiques religieuses qui s’opposent aux valeurs de la France. »

III – Dans le détail, le texte propose :

– l’abrogation du droit du sol et la restriction de l’accès au regroupement familial aux seuls réfugiés et étrangers qui exercent une profession en France avec obligation de quitter le territoire français à la fin du contrat ;

– l’expulsion immédiate et l’interdiction temporaire ou définitive de séjour en France de tout étranger qui se rend coupable de crime ou de délit grave (délit pour lesquels le prévenu encourt plus de cinq ans d’emprisonnement) sur le territoire français et pour tout récidiviste ;

– la déchéance de la nationalité française et l’expulsion du territoire de tout étranger naturalisé français coupable de délit grave ou de crime ;

– la déchéance de la nationalité française et l’expulsion du territoire pour tout binational condamné pour un délit grave ou un crime ;

– le gel des naturalisations pour les étrangers originaires provenant d’un pays hors union européenne pendant dix ans, sauf exceptions (les étrangers engagés de la Légion étrangère ainsi que les artistes, les universitaireset les chercheurs travaillant pour le bénéfice et le rayonnement de la France) ;

– la mise en place d’accords bilatéraux, en particulier avec les pays situés sur la rive sud de la Méditerranée (Égypte, Libye, Tunisie, Algérie et Maroc), stipulant qu’en échange des aides économiques et militaires que la France leur accorde, ils devront renforcer les contrôles dans les zones où transitent les immigrants avec obligation de résultats ;

– la fermeture des frontières de l’union européenne ainsi que la mise en place d’une police aux frontières dotée de moyens efficaces pour empêcher les clandestins d’entrer sur le territoire d’un des États membres de l’union européenne ;

– l’obligation pour le gouvernement français d’organiser un référendum en 2017 demandant aux Français la sortie de l’espace Schengen si le point précédent n’est pas respecté ;

– la mise en œuvre de la préférence nationale : les aides sociales et les logements sociaux seront prioritairement réservés aux nationaux et dans un second temps aux ressortissants européens ;

– l’instauration de la préférence nationale à l’embauche ;

– la suppression de l’aide médicale de l’État (AME),

– la création de partenariats universitaires, culturels mais aussi professionnels avec les pays en voie de développement d’où proviennent le plus d’immigrés dans le but de fixer les élites dans leur pays d’origine ;

– le renforcement des peines à l’encontre des employeurs employant des immigrés clandestins en connaissance de cause ;

– le renforcement de la double-peine ;

– la suppression et l’interdiction des associations soutenant l’immigration irrégulière ;

– la restriction drastique des aides sociales en faveur des immigrés ;

– l’interdiction de toute propagande en faveur de l’immigration réalisée à l’aide de fonds publics : cela concerne en particulier les chaînes de télévision, les radios et les journaux qui bénéficient de subventions publiques ;

– l’interdiction des minarets et l’interdiction de construire des mosquées avec de l’argent public et étranger ;

– l’interdiction de prêcher dans une autre langue que le Français et l’interdiction aux imams étrangers de prêcher en France ;

– le durcissement et l’application rigoureuse de la législation sur le port du voile intégral ;

– l’interdiction de tous les mouvements, associations et organisations dont les liens avec des réseaux islamistes sont prouvés ;

– l’interdiction de l’abattage rituel sur le territoire français et création d’une taxe spécifique aux produits halal importés dont les recettes sont destinées aux associations et fondations de protection des animaux ;

– la défense de l’identité culinaire française et le refus des interdits alimentaires étrangers dans les cantines publiques ;

– le durcissement des peines à l’encontre des étrangers reconnus coupables d’agression à l’égard de tout individu en raison de son origine française.