Les trois quarts des « réfugiés » n’en sont pas. Un demandeur d’asile coûte 14.000 euros par an.

Coût individuel, Coûts, Note d information

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Un pré-rapport 1 de la cour des comptes daté de février 2015 indique que le coût individuel d’un demandeur d’asile se situerait à près de 14.000  euros par an 2, soit 1 milliard d’euros en 2013 pour 72.000 demandeurs. En outre, il rappelle que les trois quarts des demandeurs d’asile, abusivement qualifiés par les médias et le politiquement correct de « réfugiés » ne fuient pas une persécution dans leur pays et ne peuvent donc être qualifiés de réfugiés.

I – Définitions :

L’asile est la protection qu’accorde un État à un étranger, qui est ou qui risque d’être persécuté dans son pays, que ce soit par les autorités de ce pays ou par des acteurs non-étatiques. Il existe 2 formes de protection au titre de l’asile : le statut de réfugié et la protection subsidiaire

On confond souvent les termes de « demandeur d’asile » et de « réfugié » :

Un demandeur d’asile est une personne qui demande le statut de réfugié, mais dont la demande est encore en cours d’examen.

Un réfugié est une personne à qui ce statut a été reconnu par une instance étatique : en France, par l’OFPRA (Office français de protection les réfugiés et apatrides ) ou en cas de recours par la CNDA (Cour nationale du droit d’asile).

Un débouté du droit d’asile est une personne dont la demande de statut de réfugié a été rejetée.

En France plus des les trois quarts 3 des personnes que les médias qualifient de « réfugiés » n’en sont pas : d’abord parce que ce sont souvent des demandeurs d’asile dont la demande de statut de réfugié n’a pas encore été examinée, ensuite et surtout parce qu’ils ne répondent pas au critère de persécution 4 dans leur pays d’origine. Ces faux réfugiés correspondent à un détournement de la procédure de l’asile par les filières d’immigration économique 5, comme le rappelle la cour de comptes.

Le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) indique que si le pays d’accueil estime que les demandeurs d’asile ne sont pas de réels réfugiés, ils peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine. En France pourtant, cette possibilité n’est mise en oeuvre que dans 1% des cas.

II – Le calcul du coût de l’asile

Le coût individuel d’un demandeur d’asile se situerait à près de 14.000 euros 6 par an selon un pré-rapport 7 de la cour des comptes daté de février 2015.

Cette estimation repose sur les chiffres suivants : 72.164 demandes d’asile en 2013 et des dépenses estimées à 990 millions d’euro 8. Le coût se décompose comme suit :

Demandeurs d’asile  : coût total et individuel en 2013 9

tableau

Elle est corroborée par une estimation de Jean-Paul Gourévitch, qui a calculé un coût par demandeur d’asile d’environ 15.000 euros par an en 2014 10 .

Ce coût est supporté pendant deux ans en moyenne 11 au titre de la demande d’asile, soit environ 27.500 € par demandeur d’asile.

Mais les coûts se poursuivent plus longtemps pour la collectivité nationale, que l’asile soit octroyé (environ 25% des demandes 12), ou refusé. En effet, seuls 1% 13 des déboutés sont effectivement éloignés du territoire français, faille que ne règle pas la loi Cazeneuve de juillet 2015 14. Ces déboutés du droit d’asile, percevant alors des aides à divers titres coûteraient environ 1 milliard d’euros par an 15.

Au coût d’un milliard d’euros par an pour les demandeurs d’asile s’ajoute ainsi un deuxième milliard pour les déboutés qui ne repartent pas.
Soit un coût total de l’asile (demandeurs + déboutés) de 2 milliards d’euros par an.

Annexe : rapport de la cour des comptes de février 2015


1    L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile, relevé d’observations provisoires, La Cour des comptes, février 2015
2    13.724 € en 2013, cf. « L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile », relevé d’observations provisoires, La Cour des comptes, février 2015, p25
3    Ibidem p81 : 83% de rejet des demandes par L’OFPRA.
4    Comme le rappelait Arno Klarsfeld, ancien président de l’OFII le 10 juin 2015 sur La chaîne parlementaire (LCP) : « Il y a un flot de personnes qui rentrent, ce ne sont pas tous des réfugiés. Un réfugié est une personne persécutée dans son pays en raison de ses opinions politiques, de sa race, de sa religion ou de son orientation sexuelle. Ce n’est pas parce qu’on vient d’un pays en guerre qu’on est nécessairement un réfugié, en tout cas que la CNDA ou l’OFPRA décident d’accorder le statut de réfugié. » Il précisait s’agissant des arrivées par mer : «Sur 100 personnes qui arrivent sur les bateaux, 80 à 90 % n’auront pas le statut de réfugié. Sur ces 90, disons 4 repartiront. Tous restent. » (11ème minute de l’interview)
5    Ibidem p80 : « le pic actuel [de la demande d’asile] est essentiellement dû à un détournement de la procédure par des filières d’immigration économique », et rapport du Sénat sur la réforme de l’asile remis au ministre de l’intérieur le 28 novembre 2013
6     13.724 € en 2013, cf. « L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile », relevé d’observations provisoires, La Cour des comptes, février 2015, p25
7     L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile, relevé d’observations provisoires, La Cour des comptes, février 2015
8     Ibidem, p25 et tableau p93
Ce coût comprend notamment : l’accueil/orientation : 17M€ (les plate formes d’accueil des demandeurs d’asile : PFA) ; l’hébergement : 373M€ (toutes les structures d’hébergement des demandeurs d’asile : centres d’accueil pour demandeurs d’asile et hébergement d’urgence) ; la subsistance : 191M€ (l’allocation temporaire d’attente – ATA) ; les offices spécialisés ou administrations : 103M€ (budgets de l’Office français de protection les réfugiés et apatrides – OFPRA, de la Cour nationale du droit d’asile – CNDA, ainsi que la valorisation des moyens humains des administrations concernées : Office français de l’immigration et de l’intégration – OFII, direction générale des étrangers au sein du ministère de l’intérieur – DGEF et préfectures, à l’exception des forces de sécurité) ; le coût lié à la santé : 170M€ (à travers la couverture maladie universelle – CMU, la CMU complémentaire et l’aide médicale d’Etat – AME) ; la scolarisation des enfants : 112M€. Ne sont pas intégrés les frais de contentieux ni les financements des collectivités territoriales.
9    Décomposition : ibidem, tableau p93
10   à l’occasion de l’affaire « Léonarda » : voir ici.
11    Ibidem, p29
12    Ibidem p69
13    Ibidem p7
14    Ibidem p8 : « le projet de loi…ne répond pas à la question centrale de la gestion des déboutés ». La loi non plus.
15    Ibidem p26

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