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Après sa victoire du 7 mai 2015 aux élections générales pour un deuxième mandat, David Cameron a évoqué, le 21 mai 2015, avant le discours de la Reine du 27 mai, le plan de son gouvernement pour maîtriser l’immigration.

      • l’ambition reste de réduire l’immigration nette à quelques dizaines de milliers de personnes par an1
      • les motifs invoqués sont que :
        • l’immigration fait baisser les salaires des britanniques2
        • l’immigration met les services publics sous pression et pose des problèmes d’équité (entendre prive une partie des britanniques de services qu’ils financent)
        • une partie des immigrés se maintient sur le sol britannique sans en avoir le droit
      • le moyen mis en oeuvre : « un groupe de travail présidé par le 1er Ministre qui oblige chaque membre du gouvernement à rendre compte de notre volonté acharnée de maîtriser l’immigration »
      • les principales mesures envisagées :
        • Clandestins :
          • saisir les salaires des travailleurs illégaux
          • mettre fin à l’emploi et au bail automatiquement à l’expiration du visa de l’étranger
          • expulser plus rapidement les clandestins de leur logement par les bailleurs
          • obliger les banques à sanctionner des immigrés illégaux
        • Règles en matière d’immigration :
          • étendre le principe de « l’expulsion d’abord, l’appel ensuite » à tout le contentieux de l’immigration, sauf l’asile
          • placer les délinquants et criminels étrangers à expulser sous surveillance électronique
        • Marché du travail :
          • développer l’apprentissage et la formation professionnelle des britanniques pour réduire la demande de main d’oeuvre étrangère
          • interdire aux entreprises de recruter à l’étranger sans avoir proposé auparavant les emplois en Grande-Bretagne et en anglais.
        • Union Européenne :
          • renégocier la relation avec l’UE afin de réduire les incitations pour les Européens à venir s’installer au Royaume Uni à cause du système d’aides sociales britanniques
          • soumettre le fruit de la négociation à un référendum avant fin 2017 sur le maintien du Royaume-Uni ou sa sortie de l’UE (« Brexit »)
        • Sur la Méditerranée :
          • rompre radicalement le lien entre le fait de s’embarquer dans un bateau et de pouvoir s’installer en Europe
      • mesures dejà prises :
        • principe de l’ « expulsion d’abord ; appel ensuite3 » pour les délinquants étrangers
        • annulation du permis de conduire des étrangers sans titre de séjour
        • facturation systématique des soins hospitaliers aux extra-européens en situation irrégulière4
        • contrôles à la sortie du territoire5

Voici la traduction de l’intégralité de son discours :

« Il y a deux semaines, les habitants de la Grande-Bretagne se sont exprimés. Ils ont voté pour un gouvernement conservateur majoritaire. Ce faisant, leur message était clair : ils voulaient un gouvernement qui soit de leur côté, qui les soutienne, qui les aide à s’en sortir – un gouvernement pour les gens qui travaillent.

Globalement la commande des britanniques a été claire – des finances saines, des impôts moins élevés, de meilleures écoles, plus de logements, un système de sécurité sociale ( le « NHS ») amélioré. Mais figurait également dans la liste une autre chose : une immigration bien maîtrisée.

Ce désir n’est en aucune façon en contradiction avec le fait que nous soyons fiers de notre diversité : les Polonais qui ont combattu avec nous dans la bataille d’Angleterre ; les Antillais qui ont aidé à reconstruire notre pays après la guerre ; les Asiatiques d’Afrique (ndlr : d’Asie?) de l’Est et du sous-continent qui ont apporté leur esprit d’entreprise à notre pays ; tous ceux qui sont venus gagner leur vie, travailler dur, renforcer nos services publics – ces personnes contribuent à faire que notre pays soit fort.

Pourtant, si un pays fort n’est pas celui qui remonte le pont levis, c’est cependant un pays qui maîtrise l’immigration. Voilà ce que les gens – des gens de tous horizons – ont voulu exprimer par leur vote. Et ils ont eu raison de le faire.

Pourquoi est-ce juste ? Parce que si vous avez une immigration incontrôlée, vous avez une pression incontrôlée sur les services publics. Et cela soulève des questions fondamentales d’équité.

Une immigration non maîtrisée peut nuire à notre marché du travail et faire baisser les salaires. Et les gens qui travaillent veulent un gouvernement qui soit de leur côté. Une immigration hors de maîtrise signifie trop de gens qui entrent au Royaume-Uni légalement, mais qui s’y maintiennent ensuite illégalement. Et les britanniques en ont marre d’un système qui permet à ceux qui ne sont pas censés être dans notre pays d’y rester.

I – Ce que nous avons fait :

Les Britanniques veulent qu’on mette de l’ordre dans ces questions. Au cours des 5 années écoulées, nous avons travaillé dans cette direction. Nous avons fondamentalement changé l’approche adoptée par les travaillistes.

S’agissant des collèges factices6 – nous les avons fermés. Nous avons arrêté aussi de payer le loyer et les allocations chômage des immigrés sans emploi. Les immigrés clandestins qui conduisent sur nos routes – nous avons annulé leur permis de conduire – pour plus de 9.000 d’entre eux. Les extra-européens qui utilisaient notre système de santé gratuitement – nous les faisons payer désormais et reversons les sommes à la sécurité sociale.

Nous avons mis le holà aux mariages blancs ; nous avons instauré des contrôles de sortie du territoire afin de savoir qui est encore sur notre sol, et si ceux qui le doivent sont rentrés chez eux. Nous avons dit à tous les membres du gouvernement : le contrôle de l’immigration n’est pas seulement l’affaire du Ministère de l’Intérieur – c’est aussi celle des ministères de la santé, de l’emploi, du logement, de l’éducation nationale, de tout le monde.

C’est ce que j’appelle une approche d’ensemble du gouvernement, et je tiens à remercier chacun ici, tous les différents ministères ainsi que le ministère de l’Intérieur, pour le rôle que vous avez joué.

Nous avons également reconnu que nous devions réduire la demande de main-d’œuvre immigrée en faisant en sorte que nos compatriotes soient capables et désireux de faire le travail dont a besoin ce pays. Et avec 2 millions de places en plus pour l’apprentissage, une réforme radicale de l’Etat providence, et un système où cela paye de travailler, nous sommes en train d’y arriver.

Il fut un temps sous le gouvernement travailliste où 90% de la croissance de l’emploi était prise par des ressortissants étrangers – tandis que sous notre gouvernement, la majorité de la hausse de l’emploi – un record de 1.000 emplois par jour est allée à des Britanniques.

Mais les chiffres d’aujourd’hui montrent jusqu’où nous devons encore aller pour atteindre notre objectif.

Ils montrent que plus que jamais, ce pays a besoin d’un gouvernement conservateur majoritaire – qui vise à obtenir une immigration nette de quelques dizaines de milliers – ce qui reste notre ambition. J’ai dit sur les marches de Downing Street nous serions le parti d’une « nation une». Cela signifie gouverner pour chaque personne en Grande-Bretagne : pour la maman qui s’inquiète d’obtenir une place à l’école pour son enfant, pour le retraité qui craint de ne pas obtenir le rendez-vous à l’hôpital dont il a besoin, pour la famille asiatique dont l’activité est affaiblie par des commerçants illégaux, pour le jeune couple qui prie pour que quelqu’un ne passe pas devant eux sur la liste des logements et – oui – pour les migrants victimes de la traite qui les fait vivre ici dans des conditions épouvantables et à des salaires pitoyables. Nous sommes pour eux. Nous sommes pour les gens qui travaillent. Pour eux, nous allons maîtriser l’immigration.

Maintenant que nous sommes les seuls7 à gouverner, nous pouvons être plus forts. Notre approche de «nation une» sera plus intransigeante, plus juste et plus rapide. Cela va commencer la semaine prochaine, avec un nouveau projet de loi sur l’immigration inclus dans le discours de la Reine. Ce projet de loi, et les autres mesures que nous allons prendre, se concentreront sur 3 grandes choses : »

(II – Nouveau projet de loi sur l’immigration, Ndlr)

«
S’occuper de ceux qui ne devraient pas être ici, en traquant les immigrés illégaux et en renforçant les expulsions.
Réformer nos règles d’immigration et le marché du travail, de sorte que nous réduisions la demande de travailleurs immigrés qualifiés et sévissions contre l’exploitation des travailleurs peu qualifiés.
Répondre au pic d’immigration en provenance d’Europe en renégociant avec l’UE.

Telles sont les 3 grandes choses que nous allons faire – les 3 choses dont je veux vous parler aujourd’hui.

Et je peux annoncer que nous allons les faire avancer avec un nouveau groupe de travail sur l’immigration, que je présiderai et qui obligera chaque membre du gouvernement à rendre compte de notre volonté acharnée de maîtriser l’immigration.

1- Les immigrés clandestins

Alors d’abord : s’occuper de ceux qui ne devraient pas être ici. Cela commence par faire de la Grande-Bretagne un endroit moins attrayant pour venir travailler illégalement. La vérité est qu’il a été trop facile de travailler illégalement et d’employer des travailleurs illégaux dans notre pays.

Donc, nous allons prendre une mesure radicale – nous ferons du travail illégal une infraction pénale. Cela signifie que les salaires versés aux immigrés illégaux seront saisis comme produits de la délinquance et que les entreprises seront informées lorsque les visas de leurs travailleurs expireront. Donc si vous êtes impliqué dans le travail illégal – employeur ou employé – vous enfreindrez la loi.

Il y a d’autres façons dont nous pouvons identifier les personnes qui ne devraient pas être ici, par exemple par le logement. Pour la première fois nous avons demandé au propriétaires de vérifier si leurs locataires étaient ici légalement. Les libéraux-démocrates voulaient que nous ne lancions qu’un projet pilote sur ce thème là. Mais maintenant que nous avons une majorité, nous allons le déployer à l’échelle nationale, et nous allons changer les règles pour que les propriétaires puissent expulser les immigrés illégaux plus rapidement.

Nous allons aussi sévir contre les propriétaires sans scrupules qui remplissent certains immeubles d’immigrés illégaux, par l’introduction d’un nouveau régime de licences obligatoires. Et, un peu comme nous mettrons fin à l’emploi lorsque le visa expire, nous allons réfléchir à l’annulation du bail automatiquement au même moment. Mais il n’y a pas que par le logement et l’emploi ; nous pouvons aussi traquer les migrants illégaux à travers le système bancaire.

Nous avons déjà fait en sorte que les banques ne puissent pas laisser des immigrés illégaux ouvrir de nouveaux comptes. Avec notre nouveau projet de loi, nous allons faire en sorte que les banques prennent des mesures contre les comptes existants détenus par des immigrés illégaux. Bien sûr, une fois que nous aurons trouvé les immigrants illégaux, nous devrons être plus durs pour les faire partir.

Nous avons déjà mis en place la règle : « expulsion d’abord ; appel ensuite » pour les délinquants étrangers réclamant un soi-disant droit à la vie de famille. Cela signifie que si vous avez commis un délit ou un crime et que vous n’êtes pas censé être ici, vous devez retourner dans votre pays d’origine avant de pouvoir faire appel. Ensuite, nous allons étendre ce principe à tous les appels en matière d’immigration, à l’exception des cas d’asile.

Voilà un grand pas : empêcher les gens de rester sans fin, appel après appel. Et pour ces délinquants ou criminels à expulser, nous allons introduire des bracelets électroniques satellite, afin de toujours savoir exactement où ils sont.

2-Immigration et règles du marché du travail

Deuxièmement, nous allons réformer nos lois sur l’immigration et le marché du travail – réduire la demande de travailleurs qualifiés, et sévir contre ceux qui exploitent les travailleurs peu qualifiés. Cela commence avec la formation de nos propres ressortissants.

Pendant trop longtemps, nous avons eu une pénurie de travailleurs dans certains métiers. Ingénieurs, infirmières, enseignants, chefs – nous n’avons pas eu assez de Britanniques formés dans ces domaines et les entreprises ont dû combler ces pénuries avec des gens venus de l’étranger. Avec Javid Sajid, comme nouveau ministre du commerce, nous allons faire beaucoup plus pour la formation de nos propres citoyens.

Cela implique la création de 3 millions de places supplémentaires en apprentissage – et nous lancerons une concertation pour que les entreprises qui utilisent la main-d’œuvre étrangère aident à financer l’apprentissage par une nouvelle taxe sur les visas.

Et aujourd’hui, je peux annoncer que nous allons lancer une concertation sur un autre grand changement. Comme nous améliorons la formation des travailleurs britanniques, nous devrions – au fil du temps – être en mesure de réduire le nombre de travailleurs qualifiés que nous avons à faire venir d’ailleurs. Alors que nous entrons dans ce changement massif au sujet des compétences, nous allons demander au Comité consultatif sur l’Immigration de réfléchir à une réduction significative du niveau de migration économique en provenance de l’extérieur de l’UE.

Nous devrions arriver à un point où nous n’importerons des travailleurs de l’extérieur de l’Europe que là où nous avons de véritables pénuries de compétences ou bien nous exigerons des experts hautement spécialisés. Certaines professions sont sur la liste des professions en pénurie année après année et rien n’est fait à ce sujet. Cela n’est pas satisfaisant. Donc, nous allons chercher à limiter la durée de la période pendant laquelle une profession peut être considéré en pénurie.

Aussi, les secteurs qui sont devenus trop dépendants des travailleurs immigrés seront encouragés à former des Britanniques à la place. Qui plus est, nous allons rendre illégal pour les entreprises de recruter uniquement à l’étranger sans avoir proposé auparavant ces emplois en Grande-Bretagne et en anglais.

Mais il n’y a pas que nos pénuries dans certaines compétences qui agissent comme un facteur d’attraction pour les migrants ; ce sont également les entreprises qui exploitent le travail à faible coût des immigrés étrangers.

Voilà pourquoi, au cours de la dernière législature, nous avons quadruplé les sanctions pour ceux qui ne payent pas le salaire minimum, et pourquoi – pour la première fois – nous montrons du doigt ces entreprises. Mais tant qu’un employeur ou un chef de gang pourra encore exploiter un travailleur dans notre pays, en l’attirant ici avec la promesse d’une vie meilleure, tout en fournissant exactement le contraire : peu ou pas de salaire, des logements indignes, des conditions de travail horribles – notre tâche ne sera pas terminée.

Nous allons donc opérer un changement essentiel : la création d’une nouvelle agence qui réprime les pires cas d’exploitation. Ces responsabilités sont actuellement réparties entre 4 ministères différents. Ils seront rassemblés en une seule agence – afin que les entreprises ne puissent plus importer des travailleurs pas cher qui sapent les salaires des populations locales.

Je vais être clair : aucune de ces mesures ne nous empêchera de dérouler le tapis rouge pour les plus brillants et les meilleurs : les travailleurs talentueux et brillants étudiants qui viennent aider la Grande-Bretagne à réussir – comme je l’ai déjà dit : il n’y aura pas de plafond sur le nombre d’étudiants étrangers qui viennent étudier dans nos universités.

Mais, comme nous l’avons promis dans notre manifeste, nous devons aller plus loin sur la lutte contre les abus, fermer davantage d’écoles factices, être plus sévères avec des institutions qui ont de forts taux d’élèves qui prolongent frauduleusement leurs études et chercher à durcir les exigences linguistiques en anglais pour les étudiants.

En fait, il n’y a pas que les étudiants qui viennent ici qui doivent maîtriser notre langue – il y a tout ceux qui travaillent dans notre secteur public. Dans notre manifeste, nous avons dit que nous ferions en sorte que ceux qui ont des contacts avec le public parlent notre langue – et notre projet de loi sur l’immigration y veillera.

Telle est donc notre approche plus forte : combler les pénuries avec nos propres travailleurs, arrêter l’exploitation des migrants qui fait baisser les salaires et s’assurer que, en même temps, nous restions ouverts aux meilleurs talents du monde.

3-Renégociation avec l’UE

Mais pour vraiment réussir à maîtriser l’immigration, nous avons également besoin du troisième volet de cette approche : réduire les incitations à venir ici pour les personnes en provenance de l’UE. Principalement en raison de notre réussite économique, elles sont nombreuses : nous avons constaté un pic important s’agissant du nombre d’immigrés Européens arrivant en Grande-Bretagne.

Je soutiens la libre circulation. Elle permet à plus de 1,3 millions de Britanniques de vivre à l’étranger, à nos étudiants d’aller étudier dans de grandes universités européennes, à nos hommes d’affaires de puiser dans de nouveaux marchés, à nos retraités de prendre leur retraite au soleil et elle permet aux Européens de venir ici – de travailler dans notre système de santé, d’enseigner dans nos écoles, de créer des entreprises et des d’emplois.

Pourtant je ne suis pas le seul à plaider pour un changement de système ou à vouloir apaiser ces inquiétudes, ici et en Europe, selon lesquelles en vertu des règles de libre circulation, les systèmes nationaux de protection sociale peuvent fournir une incitation supplémentaire involontaire à de grands mouvements migratoires.

Voilà pourquoi je crois comme beaucoup d’autres, qu’il est bon pour nous de réduire les incitations pour les personnes qui veulent venir ici. Je répète les mesures claires figurant dans notre manifeste, qui doivent être prises en ce qui concerne notre Etat providence. Les modifications apportées à notre système d’aide sociale pour réduire l’immigration en provenance de l’UE seront une exigence absolue dans la renégociation.

Et une fois que nous aurons négocié cet accord, nous allons le soumettre au peuple britannique avant la fin de l’année 2017 par un référendum de maintien ou de sortie de l’UE.

Méditerranée

Et il y a un autre problème urgent auquel sont confrontés tous nos pays – la tragédie actuellement en cours de ceux qui traversent la Méditerranée vers l’Europe. Je suis absolument clair sur le fait que nous devons aider à résoudre ce problème.

La Grande-Bretagne est un pays compatissant – et nous allons jouer notre rôle, pas seulement via notre aide au développement pour l’Afrique et le Moyen-Orient. Nous avons envoyé le « HMS Bulwark » patrouiller en mer, lequel a réalisé la semaine dernière, le sauvetage de 600 personnes embarquées sur des bateaux de fortune – 600 hommes, femmes et enfants qui autrement n’auraient peut être pas survécu.

Lors du sommet d’urgence à Bruxelles, j’ai indiqué clairement que nous avions besoin d’un plan d’ensemble, abordant les conditions qui font que des gens se lancent dans une aventure aussi périlleuse. Mais deux choses fondamentales sont requises pour s’attaquer à la racine de ce problème :

  • un gouvernement qui fonctionne correctement en Libye avec lequel nous puissions travailler pour poursuivre les réseaux mafieux, les trafiquants et les propriétaires des bateaux qui profitent de cette tragédie humaine
  • dissuader les gens de prendre ces terribles risques – en rompant radicalement le lien entre le fait de s’embarquer dans un bateau et de parvenir à s’installer en Europe.

Conclusion
La Grande-Bretagne est l’une des démocraties multiraciales plus réussies au monde. Je suis très fier de cela. Mais pour maintenir ce succès, l’immigration doit être maîtrisée. Après tout, c’est le message très clair de ces élections.

Avec ce projet de loi sur l’immigration, avec ces autres mesures, avec notre renégociation avec l’UE, et avec un gouvernement pleinement conservateur, c’est ce que nous allons faire.

Notre approche sera plus intransigeante, plus juste et plus rapide.

Elle mettra un terme aux immeubles surpeuplés de travailleurs illégaux, empêchera les gens de faire échec aux reconduites frontière par des appels parasites, donnera aux britanniques les compétences utiles pour faire le travail dont notre économie a besoin, et fera ce que les gens attendent – ce pour quoi ils ont voté.

Nous avons la majorité pour le faire maintenant. Nous n’allons pas perdre une seconde. Alors nous allons nous y mettre – et nous allons le faire. »

Libre traduction du discours de David Cameron par l’Observatoire de l’Immigration. Certains passages ont été mis en gras ou soulignés.
1. Ambition déjà affichée en 2013, le 25 mars (paragraphe 4 du discours). Le résultat avait été décevant à la fin du premier mandat de David Cameron, avec une immigration nette de 300.000 personnes en 2014.

2. Cf. déclaration du gouverneur de la Banque d’Angleterre quelques jours plus tôt, le 13 mai 2015.

3. L’immigré clandestin, auteur d’un délit ou un crime, doit retourner dans votre pays d’origine avant de pouvoir faire appel, sans pouvoir se prévaloir du droit à la vie de famille (art. 8 CEDH).

4. Depuis le debut de l’année 2014. Le site du NHS précise qu’en cas de non paiement de la facture, l’étranger en situation irrégulière risque de ne pas obtenir de titre de séjour.

5. Pour connaître les personnes entrées légalement, mais qui se maintiennent frauduleusement sur le sol britannique, à l’expiration de leur titre de séjour

6. Allusion aux établissements d’enseignement supérieur factices uniquement destinés à fournir à des candidats à l’immigration en Grande Bretagne de fausses attestations aux fins d’obtenir un visa « étudiant ». Ces établissement bidon sont surnommés « bogus colleges »

7. Sans les Libéraux Démocrates, avec qui les Conservateurs avaient formé une coalition entre 2010 et 2015.

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