Les flux d’immigration extra européenne en France

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         Les flux d’immigration en France sont peu aisés à quantifier, les informations disponibles étant partielles ou peu fiables. Les institutions chargées de les produire semblent manifester en effet au sujet des entrées ou de la présence immigrée en France, selon l’expression de Michèle TRIBALAT, « une certaine préférence pour l’ignorance »[1].

 

Nous tenterons d’approcher le chiffre minimum incontestable tant des flux réguliers ou légaux que des flux irréguliers ou illégaux d’étrangers en provenance de pays non Européens[2]. En effet les analystes les plus sérieux évaluent le flux total net[3] des entrées permanentes d’étrangers extra européens à un minimum de 200.000 par an.

 

I – Entrées régulières :

 

Par définition, les entrées légales sont les mieux connues. Il s’agit parmi elles ce déterminer les entrées légales permanentes.

 

La première difficulté est que les entrées légales permanentes ne sont qu’en partie annoncées[4] comme telles. Pour connaître les entrées légales permanentes, il faut donc additionner aux titres permanents octroyés, les titres temporaires transformés ensuite en titres permanents, car les statistiques de l’INSEE ne concernent que les premiers titres.[5]

 

La seconde difficulté est que les titres temporaires transformés ensuite en titre permanents ne sont pas recensés par l’INSEE : il faut donc tenter d’en  estimer le nombre.

 

A – les titres permanents :

 

–                    125.000 premiers titres permanents ont été délivrés en 2011 (dont 80.600 pour motif familial[6], 17.000 pour motif humanitaire, 16.300 pour motif économique) parmi les 191.300[7] premiers titres[8] de séjour de longue durée accordés en France à des étrangers non-européens[9] en 2011 selon l’INSEE.

 

–                    10.800[10] admissions à l’asile en France à des étrangers non-européens[11] en 2011[12][13]

 

Total : 135.000 titres permanents ou admissions à l’asile délivrés en France à des étrangers non-européens[14] en 2011[15]

 

         B – les titres non-permanents transformés en titres permanents :

 

66.000 titres non permanents (dont 64.600 étudiants, 1.500 travailleurs saisonniers) ont été délivrés en 2011 à des étrangers extra-européens en France.

 

Il faut observer d’une part que nombre d’étrangers admis à titre non-permanent ne rentrent pas dans leur pays à l’issue de leur travail temporaire ou de leurs études, d’autre part que s’ils obtiennent alors un titre de séjour permanent (pour motif familial, humanitaire ou économique), ils ne sont pas comptabilisés comme tels dans les statistiques[16] de l’INSEE de sorte que leur nombre réel est inconnu[17].

 

Parmi les 64.600, un tiers au moins des étudiants correspond à une immigration définitive[18], soit au moins 20.000 personnes.

 

         C – Total des entrées légales permanentes :

 

–        135.000 premiers titres permanents ou admissions à l’asile

–        20.000 titres temporaires transformés en titres permanents

 

Total[19] : 155.000 entrées légales permanentes en France d’étrangers non-européens[20] en 2011.

 

A côté de ces entrées régulières permanentes, existent de très nombreuses entrées légales de courte durée :

 

–                    Touristes obtenant des visas : 2,16 millions délivrés en 2011, dont 360.000 visas de long séjour

–                    Demandeurs[21] d’asile : 40.500 en 2011

 

Ces entrées légales de courte ou longue durée peuvent déboucher sur des séjours irréguliers : personnes se maintenant sur le territoire français après avoir été déboutées du droit d’asile ou après l’expiration de leur visa ou de leur titre de séjour.

 

On voit que potentiellement ce chiffre est très important avec, en 2011, 29.700 déboutés du droit d’asile et plus de deux millions de visas accordés pour de courts ou longs séjours. Une partie de ces personnes bascule en effet dans l’illégalité.

 

II – Entrées irrégulières :

 

Le nombre des entrées illégales est par définition inconnu. Pour autant, il est possible d’en donner une estimation, notamment par le nombre de bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat (AME[22]).

 

En 2011, au moins 70.000[23] personnes ont bénéficié de l’AME, alors qu’elle étaient présentes en France depuis moins d’un an.

 

        On peut en déduire qu’au moins 70.000 étrangers d’origine extra-européenne sont entrés irrégulièrement en France en 2011.

 

Ce chiffre correspond d’ailleurs, compte tenu de ce qui précède, davantage à une estimation du nombre de personnes basculant dans l’irrégularité pour des causes diverses (entrée clandestine sur le territoire national, déboutés du droit d’asile, personnes dont le visa ou le titre de séjour temporaire a expiré et qui se maintiennent illégalement sur le territoire français) au cours d’une année.

 

Ce chiffre de 70.000 entrées de clandestins est un minimum[24][25] car naturellement tous les étrangers clandestins fraîchement entrés ne sont pas malades et/ou ne bénéficient pas de l’AME.

 

Pour obtenir les entrées nettes de clandestins, il faut en déduire les reconduites à la frontière : 32.000 en 2011 depuis le territoire métropolitain, ou du moins une partie de ce chiffre car certains reconduits ne sont pas extra européens ou reviennent très vite sur le territoire national (nationaux d’Europe de l’Est, Roumains notamment : ils sont plus de 10.000[26] à avoir bénéficié de l’aide au retour volontaire humanitaire (ARH) en 2011 alors que leur nombre ne diminue pas…). On retiendra le chiffre d’environ 20.000[27][28] reconduites en 2011 de clandestins extra européens.

 

        Les entrées nettes de clandestins extra européens sont au minimum de 50.000[29] par an.

 

III – Total des entrées régulières et irrégulières :

 

–                                155.000 entrées légales permanentes

–                                50.000 entrées illégales nettes

Total : 205.000 entrées permanentes en 2011

 

Ainsi, le flux total net d’entrées permanentes d’étrangers non européens en France en 2011 s’est établi à au strict minimum à 205.000[30] personnes, entrées légalement ou illégalement.

 

Certains objecteront que l’INSEE annonce un flux migratoire net de 40.000 personnes en 2011 mais ce chiffre est provisoire et est amené à changer. Sur la période 1999-2005, l’INSEE avait d’abord évalué les entrées nettes à 90.000 par an en moyenne avant, en 2008, de corriger ces chiffres d’un « ajustement » de 660.000 personnes, soit 95.000 entrées supplémentaires par an[31] ce qui jette un doute sur le sérieux des statistiques officielles.

 

On observera par ailleurs que le solde migratoire présenté par l’INSEE mêle les sorties de Français[32] aux entrées d’immigrés extra européens, ce qui n’a pas de sens pour évaluer l’immigration extra européenne en France[33].

 

Rédigé en avril 2014



[1]    In Les yeux grands fermés, Denoël 2010. Elle indique notamment que la France ne comptabilise que les entrées des étrangers non européens, mais sans tenir compte des sorties, contrairement aux pays du Nord de l’Europe, qui comptabilisent toutes les entrées et toutes les sorties. Les entrées ne sont d’ailleurs qu’imparfaitement prises en compte, pour des raisons d’ordre idéologique.

[2]    Plus exactement de pays n’appartenant ni à l’Union Européenne des 27, ni à l’AELE, hors Suisse.

[3]    Déduction faite des sorties

[4]    Les renouvellements de titres ou les changements de catégorie de titre ne donnent pas lieu à comptabilisation, afin d’éviter les doubles comptages. Cf p39 du rapport du CICI, « explication méthodologique sur le calcul des flux ». L’étranger peut à l’entrée en France solliciter un titre de séjour temporaire l’année n (étudiant par ex.) puis convertir ce titre temporaire en titre permanent pour motif familial ou économique l’année n + 1. Comme les statistiques de l’INSEE ne portent que sur les premiers titres obtenus, cet étranger ne sera pas comptabilisé dans les titres permanents obtenus l’année n + 1.

[5]    Cf. note 4.

[6]    Regroupement familial

[7]    Rapport annuel au Parlement du Secrétariat Général du Comité Interministériel de Contrôle de l’Immigration (CICI) publié en décembre 2012 concernant l’année 2011, p41, reprenant les chiffres du ministère de l’intérieur (DSED), eux mêmes repris par l’INSEE.

[8]    Cf. note 4

[9]    Ressortissants de pays n’appartenant ni à l’Union Européenne des 27, ni à l’AELE, hors Suisse.

[10]  Rapport annuel au Parlement du CICI publié en décembre 2012 concernant l’année 2011, p104

[11]  Cf. note 2

[12]  Ces admission à l’asile ne sont pas comptabilisées comme des titres permanents, pourtant il s’agit d’entrées définitives.

[13]  Sur la période 2007-2011 (5 ans), le nombre cumulé est de 51.800, soit 10.400 en moyenne par an, Rapport annuel au Parlement du Secrétariat Général du CICI publié en décembre 2012 concernant l’année 2011, p104

[14]  Cf. note 2

[15]  Ces admission à l’asile ne sont pas comptabilisées comme des titres permanents, pourtant il s’agit d’entrées définitives.

[16]  Cf. note 4

[17]  Une partie d’entre eux obtiennent d’ailleurs leur naturalisation

[18]  A défaut de comptabilisation systématique, l’étude INSEE « Immigrés et descendants d’immigrés en France », édition 2012, page 14,  indique qu’un tiers des personnes ayant obtenu un premier titre de séjour étudiant en 2002 sont encore sur le territoire national en 2010, et bénéficient d’un autre titre de séjour essentiellement pour motif familial ou économique. On peut observer qu’un autre tiers avait quitté la France en 2003, moins d’un an après avoir obtenu ce premier titre étudiant, ou avait basculé dans la clandestinité : il pourrait s’agir en réalité et pour partie de « faux étudiants ».

[19]  125 + 10 + 20 = 155

[20]  Ressortissants de pays n’appartenant ni à l’Union Européenne des 27, ni à l’AELE, hors Suisse.

[21]  En principe ceux qui n’obtiennent pas l’admission à l’asile (les « déboutés ») doivent quitter le territoire, mais beaucoup s’y maintiennent ensuite illégalement

[22]  L’AME est en vigueur depuis le 1er janvier 2000. Elle est réservée aux personnes étrangères non européennes ne bénéficiant pas de la CMU : à savoir les clandestins ou personnes séjournant irrégulièrement en France, depuis plus de 3 mois.

[23]  209.000 bénéficiaires de l’AME (Aide Médicale d’Etat – réservée aux étrangers en situation irrégulière) en 2011 dont 38 % résident en France depuis moins d’un an, selon le Rapport annuel au Parlement du CICI publié en décembre 2012 concernant l’année 2011, p73. 8 % d’entre eux sont cependant ressortissants de l’Union Européenne, depuis une circulaire de 2008 prévoyant la prise en charge des ressortissants de l’UE en situation régulière par l’AME et non plus par la CMU. On peut donc estimer le nombre de clandestins entrés depuis moins d’un an en France à au moins 73.000 : (209*38 %*(1-8%)). Tous les étrangers en situation irrégulière depuis moins d’un an ne sont pas malades et parmi eux tous les malades n’ont pas recours à l’AME : le chiffre de 73.000 peut donc raisonnablement être considéré comme un minimum.

[24]  Il n’y a pas de double comptage avec les entrées recensées les années précédentes puisque si une part de ces 70.000 étrangers avaient obtenu un titre (demandeur d’asile, visa de tourisme…) ce dernier était provisoire.

[25]  N. SARKOZY, ministre de l’Intérieur estimait le nombre des entrées de clandestins entre 80.000 et 100.000 par an, cf. Le Monde daté du 30 novembre 2005

[26]  En décembre 2012, Manuel VALLS avait dénoncé un dispositif inopérant s’agissant notamment de l’aide au retour humanitaire des Roms, lesquels revenaient ensuite massivement sur le territoire national, bénéficiant de la libre circulation des personnes au sein de l’Union Européenne.

[27]  En effet, notre étude ne porte que sur les étrangers extra-européens, les retours volontaires de Roms en ROUMANIE, membre de l’Union Européenne ne sont donc pas pris en compte. Le périmètre se justifie d’autant plus que la libre circulation rend très précaire toute velléité d’inciter ou contraindre le retour durable de populations vers un autre pays européen.

[28]  32-10=22

[29]  73 – 22 = 51

[30]  Le chiffre minimum de 200.000 par an est avancé par G.PINCE (se référant à l’étude INSEE : Immigrés et descendants d’Immigrés, publiée en 2012, p139), par JY LE GALLOU (« Le coût annuel de l’immigration supplémentaire : 18 milliards d’euros ») et par  A. POSOKHOW (cf. Le coût annuel de l’immigration pour les finances publiques de la France, P 8-9). Quant à lui, YM LAULAN évalue ce chiffre à 250.000 par an (cf. « Immigration/Intégration : un essai d’évaluation des coûts économiques et financiers », colloque le 17 novembre 2005)

[31]  http://insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATnon02151 ; et voir le commentaire de JY LE GALLOU en annexe de son étude « le coût de l’immigration annuelle supplémentaire : 18 milliards d’euros » à ce sujet.

[32]  Évaluées par JP GOUREVITCH à 67.000 personnes en 2011. Le chiffre INSEE devrait au minimum tenir compte de ces sorties et les ajouter au solde de 40.000 pour arriver à 107.000 entrées d’étrangers extra européens en 2011. On peut d’ailleurs se demander comment l’INSEE peut constater un solde migratoire, après ajustement de près de 200.000 personnes par an entre 2002 et 2005 et prévoir ce solde à 40.000 par an entre 2011 et 2013…

[33]  Cf. M. TRIBALAT « Assimilation, la in du système français », p57 « Que vaut le solde migratoire ainsi estimé par l’INSEE pendant toutes ces années ? Rien. Ce n’est donc pas à partir de lui que l’on peut estimer l’importance relative de l’immigration étrangère en France sur cette période…»

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